LE LEXIQUE D’ANCETRES ET HISTOIRE...

 

 

Parce que la généalogie nécessite l’emploi de termes peu courants, nous avons créé ce lexique pour vous aider.

Vous pouvez également accéder à ce lexique en utilisant les mots soulignés dans le texte des pages.

 

 

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z


 

Acte de décès : L'acte de décès est le document qui atteste de la mort d'une personne.
Les actes antérieurs à 1792 : Ils étaient dressés par le curé de la paroisse. Y figuraient les noms et prénoms du défunt, parfois sa date de naissance (le plus souvent son âge approximatif), la date et le lieu de l'enterrement, souvent sa profession. Par contre, la date de décès, le dernier domicile et l'état matrimonial sont très rarement indiqués. Le nom des parents ne figure généralement pas non plus. Cependant sont toujours repris les noms et prénoms de deux témoins, leur profession et même quelquefois leur domicile, parfois aussi leur lien de parenté avec le défunt. Le curé précise aussi les sacrement reçus. Tous signent ou s'ils ne le peuvent, le curé indique le nom suivi de la mention "déclare ne pas savoir signer".

Les actes postérieurs à 1792 : Ils sont dressés par un officier d'Etat-civil de la commune où a eu lieu le décès. Y figurent les noms, prénoms, date et lieu de naissance du défunt, le dernier domicile, l'état matrimonial, le nom et le prénom de ses parents, le nom de son conjoint (s'il y a lieu) et les date, lieu et heure du décès.

 

Acte de mariage : L'acte de mariage est le document qui atteste de l'union de deux personnes.

Les actes antérieurs à 1792 : Ils étaient dressés par le curé puisque seul le mariage religieux existait alors.

On y trouvait généralement l'indication de la date et du lieu du mariage, les noms et prénoms de chacun des époux, leur âge (avec la mention majeur ou mineur), leur qualité et le nom de leur paroisse de domicile. Parfois, figurent également leurs dates et lieux de naissance, leur profession et la mention de l'accord donné par le prêtre de la paroisse d'origine ainsi que celle d'un veuvage et dans ce cas les noms et prénoms du précédent conjoint. Exceptionnellement, il est fait mention d'un contrat de mariage. En principe le curé devait également indiquer que les bans avaient bien été publiés ou que les époux en étaient dispensés ainsi que préciser l'absence de cause d'empêchement cependant tout ceci ne figure pas toujours. Enfin, sont repris les noms et prénoms et situation matrimoniale des parents des deux époux ainsi que leur consentement dans le cas de mariage d'un enfant mineur. Si l'un des parents est décédé, ceci est spécifié. Derniers participants indispensables, les témoins, figurent dans l'acte leurs noms, prénoms et professions. En bas de l'acte, signent les divers acteurs et si certains ne le peuvent, le curé l'indique par la mention "déclare ne pas savoir signer".

Les actes postérieurs à 1792 : Ils sont dressés par l'officier d'Etat-civil de la commune dans laquelle est célébré le mariage. Doivent y figurer les mentions suivantes : les noms, prénoms, domiciles et professions des époux, des parents et des témoins, les dates et lieux de naissance des époux, l'âge des témoins, l'accord des parents pour le mariage d'un enfant mineur, la mention du décès éventuel d'un des parents. Sont également repris les dates de publication des bans, la mention de non-opposition et la déclaration officielle de consentement des époux. Depuis 1850, il est également indispensable de préciser s'il a été fait un contrat de mariage et si c'est le cas de noter la date de sa signature ainsi que le nom du notaire qui l'a rédigé. L'acte se termine par les signatures de tous et la mention éventuelle de ceux qui ne savent pas signer.

 

Acte de naissance : L'acte de naissance atteste de la venue au monde d'un enfant.

Les actes antérieurs à 1792: Il s'agit en fait, d'actes de baptême, ils étaient dressés par le curé qui y avait procédé. Sont toujours indiqués les éléments suivants : les nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance de l'enfant ainsi que la date de la célébration du baptême, les noms, prénoms, domicile et parfois profession des parents, parrains et marraines. L'éventuel lien de parenté des parrains et marraines est mentionné. Les signatures sont apposées en bas de l'acte ainsi que la mention de ceux qui ne savent pas signer.

Les actes postérieurs à 1792: Ils sont dressés par un officier d'Etat-civil de la commune de naissance. Doivent y figurer les nom, prénom, sexe, date, heure et lieu de naissance de l'enfant, les noms, prénoms, domicile, profession et dates de naissance des parents (avant 1922, l'âge suffisait). Le déclarant signe l'acte.

 

Acte de vente d'immeuble : Acte établi par un notaire pour enregistrer la vente d'un bien immeuble sur lequel figurent toutes informations tant sur les vendeur et acquéreur que sur l'immeuble.

 

Acte d'Etat-civil : Il est convenu d'appeler ainsi les actes dressés par le service de l'Etat-civil. Mais aussi par extension ceux contenus dans les registres paroissiaux qui les ont précédés.

 

Acte notarié : C'est un acte rédigé par un notaire qui a pour but de constater une convention intervenue entre des particuliers.

Nos ancêtres avaient recours aux notaires pour la rédaction de nombreux actes qui sont aujourd'hui devenus précieux pour connaître leur quotidien. Il s'agit notamment des contrats de mariage, testaments, contrats de vente d'immeuble ou des actes dressés dans le cadre des successions comme les inventaires après décès.

 

Adoption : C'est une procédure qui crée une filiation sans réalité biologique. La parenté par le sang semblait autrefois essentielle et l'Ancien-régime ignorait presque totalement cette pratique.

C'est le code civil de 1804 qui permit les adoptions, toutefois limitées, puisque seules les personnes mariées ou célibataires ayant 50 ans révolus, pouvaient y prétendre. De plus, l'adopté devait être majeur et l'effet de l'adoption était limité à la transmission du patrimoine. On envisageait donc prioritairement l'interêt de l'adoptant.

La loi du 19 juin 1923, évoqua pour la première fois l'intérêt de l'adopté, et particulièrement la nécessité de lui trouver un foyer. De nos jours il existe deux types d'adoptions.

L'adoption simple est celle qui permet à l'adopté d'entrer dans une nouvelle famille, tout en conservant ses liens, droits et devoirs envers sa famille d'origine, cette adoption ajoute une filiation à celle établie. L'adopté conserve ses droits notamment en matière successorale et d'empêchement à mariage.

L'adoption plénière, elle, coupe l'enfant de sa famille d'origine et confère à l'adopté le statut d'enfant légitime de l'adoptant, il en a dès lors tous les droits et devoirs.

 

Agnat : S'emploie pour désigner les personnes descendant d'un ancêtre masculin commun.

 

Annulation de mariage : Dans certains cas, l'Eglise ou aujourd'hui l'Etat acceptent de considérer que le mariage n'a jamais au lieu.

Avant 1792, seul le mariage religieux étant reconnu, les causes d'annulation étaient limitées, elles demeurent les mêmes aujourd'hui pour l'annulation des mariages religieux.

Il pouvait y avoir annulation pour absence de liberté du consentement (pression exercée sur un des mariés), pour incompréhension par l'un des époux de l'engagement pris (démence), pour troubles psychiques intervenant pendant le mariage et rendant impossible la poursuite de l'union, pour tromperie sur la personne, pour refus de la femme de satisfaire au devoir conjugal ou incapacité de l'homme.

Après 1792, le mariage civil prévaut et les causes de nullité du mariage sont définies par le code civil.

Le juge peut déclarer nul tout mariage n'ayant pas respecté les conditions de forme nécessaires au mariage (âge, publication des bans, examen prénuptial...), mais il peut aussi se prononcer en ce sens pour absence de consentement, erreur sur la personne, violence, absence d'autorisation par le conseil de famille, bigamie, inceste. De même un mariage célébré clandestinement ou par un officier d'Etat-civil qui n'a pas reçu délégation sera susceptible d'être annulé.

 

Appel : Action par laquelle une personne insatisfaite d'une décision de justice, décide de la porter devant une autre juridiction, habilitée à recevoir cet appel.

 

Arbre circulaire : C'est une représentation graphique d'une généalogie, aussi appelé tableau d'ascendance ou tableau de quartiers. Il ne recense que les personnes de votre filiation directe (ignorant leurs frères et soeurs). Il ressemble au tronc d'un arbre sectionné, la personne dont on désire représenter la généalogie se trouve au centre et les générations les plus anciennes en périphérie. Voir cet exemple...

 

Arbre classique : C'est une autre forme de représentation graphique d'une généalogie. C'est celui que l'on préfère souvent car il symbolise parfaitement l'esprit d'une famille. Cette fois la personne dont on désire représenter la généalogie se trouve sur le tronc et les générations les plus anciennes au faîte de l'arbre. Voir cet exemple.

 

Archives administratives : Ce sont les archives détenues par différentes administrations comme, par exemple, celles du ministère de la Défense ou de la Banque de France.

 

Archives judiciaires : Ce sont les archives des instances judiciaires, c'est à dire des tribunaux et autres autorités judiciaires.

 

Archives notariales : Ce sont les archives détenues par les notaires, appelées aussi minutes, il s'agit de documents conservés par l'étude ou déposés aux archives départementales. On peut y trouver les contrats de mariage, les testaments, les actes de donation, les actes de vente etc.

 

Ascendants : Ce sont les ancêtres dont descend une personne.

 

Avent : C'est la période qui couvre les quatre semaines avant Noël. L'Eglise refusait autrefois de procéder aux mariages pendant cette période.

 

 

Bailliage : Circonscription judiciaire, correspondant à peu près à notre arrondissement, placée sous l'autorité d'un bailli, fonctionnaire royal.

Ces divisions furent créées à la fin du XIIe siècle. En matière judiciaire, le tribunal du bailliage jugeait de certaines affaires criminelles et était chargé d'examiner les appels des juridictions inférieures. Le bailli appelé aussi sénéchal dans le sud de la France perdit peu à peu son pouvoir au profit des généralités.

 

Bans : C'est l'annonce et l'affichage trois dimanches successifs d'un mariage.

 

Base de données : C'est un fichier structuré et organisé, permettant le stockage de grandes quantités d'informations et en facilitant l'exploitation (ajout, recherche, modification). Elles sont aujourd'hui toujours informatisées.

 

BMS : Acronyme de Baptêmes, Mariages et Sépultures. Voir registre paroissial.

 

 

Cahiers de doléances : Ce sont les registres dans lesquels les assemblées chargées d'élire les députés aux États-généraux, inscrivaient leurs souhaits ou recommandations. Cet usage remonte au XIVe siècle mais les plus célèbres furent ceux de 1789.

 

Carême : C'est la période de 40 jours qui s'étend du mardi-gras à Pâques et pendant laquelle l'Eglise recommandait de prier et de jeûner et refusait de célébrer les mariages.

 

Causes d'empêchement à mariage pour l'Eglise : Elles ont été clarifiées par le 4e concile du Latran qui s'est tenu en 1215.

L'âge minimum pour l'homme devait être de 14 ans et pour la femme de 12 ans jusqu'à la fin du XVIIIe siècle.

L'impuissance physique de l'homme ou de la femme, vérifiée de manière certaine, empêchait tout mariage, mais pas la stérilité ni l'impuissance présumée.

Un précédent mariage même non consommé, interdisait de se remarier tant que sa nullité n'avait pas été constatée avec certitude.

On ne pouvait se marier qu'entre catholiques.

Les religieux ayant prononcé leur voeux ne pouvaient évidemment pas se marier.

Le simple voeu formulé par un jeune homme ou une jeune fille de ne pas se marier était une cause d'empêchement, notamment si ceux-ci s'étaient engagés à entrer en religion.

Le ravisseur ou l'homme détenant une femme contre son gré, ne pouvait l'épouser que si après avoir retrouvé sa liberté, la femme confirmait vouloir contracter mariage.

Le mariage était encore impossible entre un homme et la maîtresse qu'il avait eu pendant son mariage même après la mort de sa femme. Il était également interdit entre les complices du meurtre du conjoint de l'un d'eux, même s'il n'y avait pas eu adultère.

La consanguinité rendait le mariage nul, entre ascendants et descendants jusqu'au cousins issus de germains, mais aussi entre collatéraux jusqu'aux neveux et nièces. Des dispenses pouvaient cependant être accordées.

L'affinité étend encore le champ des causes d'empêchement puisqu'il s'agissait d'interdire le mariage des personnes nées de mariages consanguins (même s'il y a eu dispense) mais aussi entre parents spirituels (les enfants du parrain d'un enfant ne pouvait épouser la soeur de l'enfant par exemple).

Il était également impossible, au nom de l'honnêteté publique, sauf dispense, d'épouser un parent de la personne avec laquelle on a été précédemment marié, même sans consommation. De même, le simple fait d'avoir été fiancé avec une personne, empêchait tout mariage, après la rupture des fiançailles, avec un de ses frères ou une de ses soeurs, sans dispense.

A cela il faut ajouter les temps interdits, il était impossible de célébrer des mariages pendant le Carême ou l'Avent.

On devait encore établir la preuve d'une résidence continue dans le diocèse pendant au moins un an.

Enfin il était obligatoire de publier les bans pendant 3 semaines, toutefois la noblesse obtenait très souvent la dispense de deux bans.

Plus tard, quand l'adoption civile sera devenue possible, l'Eglise considérera les adoptés comme parents à part entière et leur appliquera les règles concernant la consanguinité.

 

Changement de nom: Toute personne peut changer de nom à la suite d'une procédure administrative et d'une décision favorable du Conseil d'Etat. Cette information est alors portée en marge de son acte de naissance. Les cas les plus fréquents de demande concernent les noms ridicules ou les noms étrangers difficilement prononçables en France. Mais certains souhaitant reprendre le nom d'un ancêtre illustre ou éviter l'extinction d'un nom, utilisent cette procédure.

 

Circonscription : Fraction du territoire national à la tête de laquelle se trouve une autorité représentant l'Etat.

 

Cognat : S'emploie pour désigner les personnes descendant d'un ancêtre féminin commun.

 

Commune de Paris : Il s’agit ici la période du 26 mars au 28 mai 1871, pendant laquelle fut institué à Paris un gouvernement révolutionnaire en opposition au gouvernement en place. Elle s'achève lors de la semaine sanglante par de nombreuses exécutions et les incendies notamment, de l'Hôtel de Ville et des Tuileries.

 

Concile : Il s'agit de l'assemblée des plus hautes autorités de l'Eglise. C'est lors de ceux-ci que sont prises les décisions importantes, tant en matière théologique que d'organisation de l'Eglise. Le dernier en date est le concile Vatican II qui s'est déroulé à Rome, de 1963 à 1965.

 

Condamnation : C'est une décision de justice qui déclare une personne coupable d'avoir commis une infraction et prononce une peine. Cette peine peut consister dans le paiement d'une amende, une peine de prison etc.

 

Conseil d'Etat : Le Conseil d'Etat dont le siège est à Paris, est notamment chargé de l'examen des procédures de changement de nom. C'est la plus haute juridiction administrative française.

 

Conseil de famille : C'est la réunion sous la présidence d'un magistrat de six proches parents ou amis d'une personne mineure ou majeure mais dont les facultés mentales sont altérées.

 

Consulat : C'est le régime établi en 1799, suite au coup d'état de Napoléon Bonaparte, qui place à la tête de l'Etat trois consuls, dont seul le premier, Bonaparte, détient réellement le pouvoir. Il s'achève à l'avénement de l'Empire en 1804.

 

Contrat de location : C'est une convention passée entre deux personnes par laquelle, l'une s'engage à mettre un bien à la disposition de l'autre moyennant le paiement d'un loyer. Il est aussi appelé bail en matière immobilière.

 

Contrat de mariage : C'est la convention par laquelle les futurs époux déterminent le régime matrimonial qui sera appliqué pendant leur union.

 

Conversion : C'est le calcul de l'équivalence entre deux unités. Par exemple des anciennes mesures vers le système métrique.

 

Cousinade : C'est la réunion de tous les descendants d'une personne donnée.

 

Curateur : C'est la personne chargée d'administrer les biens d'une autre personne défaillante.

 

 

Décision de justice : C'est le jugement rendu par un tribunal.

 

Désaveu de paternité : C'est la procédure destinée à faire reconnaître, par le mari, qu'un enfant né pendant le mariage est illégitime.

 

Descendants : Ce sont les personnes issues d'un individu ou d'un couple.

 

Diocèse : C'est le territoire placé sous l'autorité d'un évêque. Synonyme d'évêché.

 

Documents graphiques : Ce sont les documents non photographiques, il peut s'agir de tous les moyens de création d'une image comme la gravure, la peinture mais aussi les cartes et plans.

 

Documents photographiques : Il peut s'agir de tous types de photographies, cartes postales, photographies privées ou publiées.

 

 

Édit : C'est une loi publiée sur l'ordre d'un roi et s'appliquant dans tout le royaume. Synonyme d'ordonnance.

 

État-civil : C'est l'ensemble des actes de naissance, mariage et décès depuis 1792 en France.

 

État matrimonial : C'est la situation d'une personne au regard des lois sur le mariage. Les différents états matrimoniaux sont les suivants : célibataire, marié, divorcé, veuf.

 

États-généraux : C'était l'assemblée d'exception convoquée par le Roi de France, pour consulter ses sujets qui lui remettaient à cette occasion, les cahiers de doléances. Elle réunissait les représentants des trois ordres, clergé, noblesse et tiers-état. Les membres étaient élus par leurs pairs. Chaque ordre disposait d'une seule voix ce qui donnait à la noblesse et au clergé, qui représentaient 2 % de la population, une position dominante. Ils furent créés en 1302 et réunis 22 fois, la dernière convocation eut lieu à la veille de la Révolution.

 

 

Filiation : C'est le lien de parenté unissant deux personnes.

 

Fournisseur d'accès : Communément appelé FAI, c'est la société commerciale auprès de laquelle vous avez souscrit votre abonnement à internet. Par exemple, Alice, Orange, SFR etc.

 

François 1er : Roi de France de 1515 à 1547.

 

 

GEDCOM : C'est l'abréviation de Genealogical Data Communication (communication de données généalogiques). C'est un format de fichier créé par les Mormons pour leur permettre de procéder à des échanges de données. Aujourd'hui il est devenu le standard international. Il permet de travailler sur la majeure partie des logiciels de généalogie et peut-être lu avec des logiciels gratuits disponibles sur internet.

 

Généalogiste professionnel : Il effectue des recherches généalogiques ou historiques pour sa clientèle qui le rémunère. Il intervient dans le cadre d'un contrat de recherche, qui détermine sa prestation et son coût.

 

Généralités : C'est une circonscription de l'Ancien-régime créée par un édit de 1542. Son rôle fut d'abord fiscal puis s'étendit au fil du temps au judiciaire, au détriment des bailliages.

 

 

Hébergement : C'est le service fourni par une société commerciale spécialisée qui permet de rendre accessible un site sur internet (avec accès libre ou restreint par code d'accès).

 

Henri III : Roi de France de 1574 à 1589.

 

 

Implexe : Un même individu peut apparaître plusieurs fois dans une généalogie, ceci en raison de mariages entre cousins. Il portera alors plusieurs numéro Sosa et on dira que ces deux ancêtres confondus en une seule personne sont implexes. Par exemple si un individu a comme parents deux cousins germains, il n'a que 6 arrières grands-parents au lieu de 8. Deux de ces arrières grands-parents sont dit implexes.

 

Inventaire après décès : C'est l'acte dressé par le notaire après le décès d'un individu de manière à connaître son patrimoine avec précision. Il est indispensable pour la répartition aux héritiers et, de nos jours, pour le calcul de l'impôt sur les successions (créé en 1901).

 

 

Juridiction : Synonyme de tribunal. Signifie aussi ressort d'un tribunal, c'est à dire le territoire sur lequel il exerce son activité.

 

 

Liste d'ascendance : C'est la liste de tous vos ancêtres, génération par génération, avec les dates et lieux de naissance et de décès.

 

Livre d'or : C'est une page de votre site internet qui permet à vos visiteurs de laisser un message lors de leur passage.

 

Louis XIV : Roi de France de 1643 à 1715.

 

Louis XVIII : Roi de France de 1814 à mars 1815 puis de juin 1815 à 1824.

 

 

Majorité : L'âge de la majorité matrimoniale a évolué au fil des siècles. En dessous de cet âge il était impossible de se marier sans consentement des parents... Voici un résumé des évolutions :

De 1579 au 19 septembre 1792 : 30 ans pour les hommes et 25 ans pour les femmes.

Du 20 septembre 1792 à 1804 : 21 ans pour les deux sexes.

De 1804 à 1906 : 25 ans pour les hommes et 21 ans pour les femmes.

De 1907 à 1973 : 21 ans pour les deux sexes.

Depuis 1974 : 18 ans pour les deux sexes.

 

Mentions marginales : Ce sont les indications portées, comme leur nom l'indique, en marge des actes d'Etat-civil.

En marge des actes de naissance : Depuis 1897, les mentions de mariage, divorce et remariage avec indication du nom du conjoint doivent figurer. Depuis 1945, on y ajoute la mention des dates et lieu de décès. Peuvent également figurer celles d'adoption, de rectification d'Etat-civil, de reconnaissance, de légitimation, d'adoption par la nation...

En marge des actes de mariage : Peuvent être indiqués le divorce, la séparation, l'annulation le changement de régime matrimonial ou le changement de nom.

En marge des actes de décès : On peut trouver les indications suivantes : mort pour la France, mort en déportation ou celle de rectification de l'Etat-civil.

 

 

Napoléon 1er : Premier consul sous le nom de Napoléon Bonaparte de 1799 à 1804 puis Empereur des Français de 1804 à 1814 puis de mars à juin 1815.

 

Napoléon III : Empereur des Français de 1852 à 1870. Neveu de Napoléon 1er.

Nom de domaine : Nom utilisé pour nommer un site internet. Par exemple, le nom de domaine de ce site est ancêtres-et-histoire.com.

 

Numérotation d'Aboville : Ce système est utilisé comme la numérotation Pélissier pour l'établissement d'une généalogie descendante.
L'individu dont on recherche la descendance porte le numéro 1, l'aîné de ses enfants le 1.1, le cadet, le numéro 1.2 etc. Les enfants de l'aîné se verront attribuer le numéro 1.1 suivi de leur numéro d'ordre donc 1.1.1 puis 1.1.2 etc.
Lorsque des enfants sont issus de lits différents, on ajoute une lettre a pour la première union puis b etc.
En comptant le nombre de chiffre qui forme la référence d'un individu, on peut connaître immédiatement la génération à laquelle il appartient. Par exemple un individu qui porte le numéro 1.1.2.1 appartient à la 4e génération.

Numérotation Pélissier : Ce système est utilisé comme la numérotation d'Aboville pour l'établissement d'une généalogie descendante, il tient son nom de Jean-Pierre Pélissier.
L'individu dont on recherche la descendance ne porte pas de numéro, son premier né porte la lettre A en majuscule si c'est un garçon, et en minuscule si c'est une fille. Ainsi pour un individu qui a successivement un fils, une fille, un fils, deux filles on attribue à ses descendants les lettres A, b, C, d et e. On poursuit la numérotation selon le même principe de génération en génération. Les enfants du fils aîné, un garçon et une fille, portent les références AA et Ab.
Pour distinguer les différentes unions, on intègre à la référence un chiffre, 1 pour la première, 2 pour la seconde... Un enfant naturel sera signalé par le chiffre 0.

Numérotation Sosa : Ce système est le plus utilisé pour l'établissement d'une généalogie ascendante, il tient son nom de Jérôme de Sosa, généalogiste espagnol qui en fit usage en 1676.
Chaque ancêtre se voit attribuer un numéro fixe, la personne dont on recherche l'ascendance porte le numéro 1, son père, le 2 et sa mère le numéro 3, son grand-père paternel le 4, sa grand mère paternelle, le 5, son grand-père maternel le 6, sa grand-mère maternelle le numéro 7 etc.
Les hommes portent toujours des numéros pairs et les femmes des numéros impairs, sauf bien sûr le numéro 1 qui peut-être homme ou femme.
Le numéro du père d'un individu est toujours le double de son propre numéro et le numéro de sa mère le double + 1.
Avec ce système, des numéros ne se trouvent jamais attribués, soit parce que l'ancêtre n'a pas pu être trouvé faute de sources, soit parce qu'il était inconnu dès l'origine (pour les enfants de père ou de mère inconnu).
Un même ancêtre peut apparaître plusieurs fois dans une généalogie, on parle alors d'implexe, il porte alors plusieurs numéros de Sosa ou la mention + figure à côté du 1er numéro.

 

 

Opposition à un mariage civil : Le code civil dresse la liste des personnes qui peuvent former opposition à un mariage :

En premier lieu le conjoint non divorcé de l'un des mariés.

Mais également les pères, mères, grands-parents des mariés.

En l'absence des parents ou grands-parents, les frères et soeurs, oncles et tantes et même les cousins germains majeurs peuvent s'opposer au mariage mais seulement pour deux raisons : la démence d'un des époux ou pour affirmer que le conseil de famille n'a pas donné son accord pour l'union.

Le tuteur ou le curateur peut également s'opposer s'il y a été autorisé par le conseil de famille.

L'officier d'Etat-civil peut saisir le Procureur de la République avant le jour du mariage et lui demander de se prononcer. Si le Procureur considère que le mariage pourrait être annulé, l'officier d'Etat-civil peut s'opposer à la célébration.

 

Ordonnance : C'est une décision royale qui s'imposait à tout le royaume. Synonyme d'édit.

 

 

Pages personnelles : On appelle ainsi l'espace que la plupart des fournisseurs d'accès mettent à la disposition de leurs abonnés pour leur permettre de publier sur internet.

 

Patronyme : Signifie "nom qui vient du père". Synonyme de nom de famille, couramment utilisé en France à partir du XIVe siècle.

 

Paypal : C'est une solution sécurisée de paiement par internet qui permet à l'utilisateur de payer sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire au vendeur. Pour plus d'information sur la sécurité de ce site, vous pouvez consulter directement le dossier sur la sécurité du site Paypal en cliquant ici.

 

Présentation rédigée : Après recherche et/ou dépouillement des archives disponibles, un dossier est rédigé et présenté avec ou sans illustrations. C'est ce dossier qui est remis au client.

 

 

Quartier : C'est l'ensemble des ancêtres composant une même génération.

Pour la noblesse, le sens est légèrement différent puisque quartier est alors synonyme d'ancêtre.


Recherche de paternité : C'est la procédure destinée à faire reconnaître, par un homme qui ne le souhaite pas, un enfant comme étant le sien.

 

Rectification d'Etat-civil : Il peut s'agir de la simple correction d'une erreur commise par l'officier d'Etat-civil, comme la mauvaise orthographe des noms ou prénoms mais aussi d'une rectification suite par exemple à une demande de modification de prénom acceptée par le Tribunal de Grande Instance.

 

Reconnaissance de titre nobiliaire : Bien que les titres de noblesse aient été officiellement abolis lors de la Révolution, des actions en reconnaissance sont encore parfois engagées suite à la disparition de l'usage du titre par une ou plusieurs générations. Dans ce cas, seule une décision de justice peut autoriser le demandeur à porter à nouveau le titre. Ces actions furent beaucoup plus nombreuses au XIXe siècle qu'aujourd'hui.

 

Référencement d'un site internet : C'est l'enregistrement d'un site dans les moteurs de recherches et les annuaires pour le faire connaître aux internautes et ainsi en augmenter le nombre de visiteurs.

 

Réforme : C'est historiquement la remise en cause par des théologiens de l'Eglise catholique. Elle a donné naissance au protestantisme.

 

Régime matrimonial : C'est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux époux en matière patrimoniale et qui définissent leur rapports ainsi que ceux avec les tiers.

 

Registre d'Etat-civil : C'est le registre tenu par l'officier d'Etat-civil et servant à l'enregistrement des naissances, mariages et décès.

 

Registre paroissial : C'est le registre qui était tenu par les curés jusqu'en 1792 dit aussi BMS, ou registre de catholicité, car il ne concernait que les catholiques.

 

 

Sénéchal : Nom du bailli dans le sud de la France. Voir bailliage.

 

Sépulture : C'est le lieu où est enterré un défunt.

 

Service militaire : Ce point est particulièrement détaillé car il concerne tous les Français, mais également les Françaises pour les conséquences de l'absence du mari ou du fiancé.

En 1789, les cahiers de doléances ont unanimement rejeté le principe de la conscription.

En 1793, devant le danger aux frontières, une première levée en masse de 300000 hommes est décrétée. Mais rien n'est organisé, les autorités départementales peuvent procéder comme elles le souhaitent pourvu qu'elles fournissent le contingent demandé. Selon les lieux on procède par tirage au sort, par désignation ou appel à volontaires...

Le service militaire est une création de la Révolution, c'est la loi du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798) qui institue le principe de la conscription pour tous les hommes de 20 à 25 ans pour une durée de 5 ans.

En 1802, le Consulat ne touche pas à la durée mais permet le remplacement. Tous les jeunes hommes de 20 ans doivent se rendre au chef-lieu de canton devant une commission. On commence par vérifier l'état de santé des recrues lors du conseil de révision et on déclare inaptes certains (moins de 1.54 m, mauvaises dents et donc incapacité à déchirer les cartouches de l'époque en carton, difformité des membres...) puis on procède au tirage au sort. Si l'appelé tire un bon numéro, il restera chez lui, s'il en tire un moyen, il sera intégré dans la Réserve, s'il en tire un mauvais, il partira pour effectuer son service... Dans ce dernier cas, si les parents peuvent lui payer un remplaçant, on se rend chez le notaire pour passer un contrat et un autre conscrit plus chanceux mais moins fortuné partira à sa place.

En 1813, la Grande-armée ayant été décimée par la retraite de Russie, les jeunes hommes sont appelés à partir de 18 ans. On les appelle alors les "Marie-Louise", car le décret, en l'absence de l'Empereur est signé par l'Impératrice.

En 1815, Louis XVIII, supprime le service militaire et rend l'armée professionnelle.

En 1818, le nombre d'engagement n'atteint pas les chiffres espérés et le service est rétabli, sa durée est de 6 ans.

En 1824, il passe à 8 ans.

En 1832, il passe à 7 ans.

En 1855, Napoléon III, supprime le principe du remplacement mais moyennant le versement de 2500 F de l'époque, on peut être racheté et par la suite exonéré totalement de service.

En 1868, nouvelle réforme, le service passe à 5 ans pour la moitié du contingent et à 6 mois pour l'autre moitié. Le remplacement est de nouveau autorisé.

En 1872, le remplacement est supprimé, le service redevient de 5 ans pour tous les conscrits qui tirent un mauvais numéro et d'1 an pour les bons, il est obligatoire et universel sauf incapacité physique, soutien de famille ou pour les jeunes hommes exerçant certaines professions comme les enseignants, les ecclésiastiques et les élèves des grandes écoles s'engageant à travailler 10 ans dans l'administration. De plus les jeunes gens qui pouvaient s'équiper et s'entretenir à leurs frais n'effectuaient qu'un service d'un an.

En 1889, la loi réduit le service à 3 ans. Ceux qui étaient susceptible précédemment d'être dispensés, font désormais un service d'un an, ce temps réduit à 10 mois pour les bacheliers. Les bons numéros ne restent plus chez eux mais font un an de service.

En 1902, nouvelle loi, le service n'est plus que de 2 ans et les sursis pour études sont institués.

En 1905, toutes les dispenses sont supprimées et les inaptes sont affectés aux services auxiliaires. Les soutiens de famille peuvent obtenir une compensation financière le temps de l'incorporation. Les sursis sont maintenus pour les soutiens de famille, les étudiants, les agriculteurs et les apprentis.

En 1913, face à la menace de guerre, la durée passe de nouveau à 3 ans.

En 1920, après la grande guerre, le service est réduit à 12 mois sur une idée du Maréchal Pétain, qui l'avait proposé en 1919 dans un discours prononcé à Béthune.

En 1923, l'armée semblant trop faible en effectifs, il revient à 18 mois.

En 1936, le service de deux ans est remis en vigueur devant la nouvelle menace de guerre.

En 1940, après la défaite, la conscription est totalement supprimée. Pour tous les jeunes de la zone libre, le gouvernement de Vichy crée les Chantiers de jeunesse, ils font office de service militaire à partir de janvier 1941, on y alterne travaux forestiers, exercices physiques et cours. Pour les Alsaciens et les Lorrains, le service est effectué dans l'armée allemande.

En 1946, la conscription est rétablie mais comme après la 1ere guerre, pour une durée de 12 mois.

En 1950, est institué le service prolongé de 18 mois.

En 1956 et pour la durée de la guerre d'Algérie, le maintien sous les drapeaux peut aller jusqu'à 30 mois en raison de l'arrivée des classes d'âge creuses de 1936 à 1942.

En 1963, le service militaire est de 18 mois et la loi introduit la notion d'objection de conscience, le conscrit qui refuse de porter les armes est intégré dans les services et fait un service d'une durée double à celle du service armé.

En 1965, la loi débaptise le service militaire qui devient service national et peut s'effectuer en coopération à l'étranger (le plus souvent dans les anciennes colonies) ou sous forme de service technique civil (dans les DOM-TOM). Les conseils de révision sont supprimés et remplacés par les 3 jours de sélection.

En 1970, la durée de service est ramenée à 12 mois mais les sursis sont supprimés.

En 1971, devant les protestations des milieux étudiants, les sursis réapparaissent et la durée des services d'aide technique ou de coopération est portée à 16 mois.

En 1983, apparaît la possibilité de faire son service national dans la Gendarmerie, les sursis automatiques pour les étudiants jusqu'à 22 ans sont créés, et le statut d'objecteur de conscience est clairement défini.

En 1985, le service national peut être effectué dans la police.

En 1992, la durée du service est réduite à 10 mois.

En 2001, le service national est "suspendu" selon les termes du président Chirac, les derniers appelés sont libérés le 31 novembre.

 

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